La fonction RH & RGPD

La fonction RH & RGPD

Réf. : CNIL-CS

Objectifs pédagogiques

  • Concilier vie privée et vie professionnelle sur le lieu de travail
  • Assurer de façon durable la conformité des traitements RH et des outils
  • Accéder en toute légalité à la messagerie ou au disque dur d’un salarié
  • Identifier les technologies de cybersurveillance utilisées pour les traitements RH
  • Encadrer le nomadisme et le télétravail : adopter les bons réflexes de sécurité
  • Elaborer une charte : le type, la valeur d’une charte, les informations minimales, les pièges à éviter

 

Public visé : Chargé de conformité et responsable RH

 

Prérequis : Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de DPO/ DPD est recommandé. Ex : avoir suivi la formation labellisée « Exercer le métier de DPO »

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel
  • Niveau Intermédiaire
  • Durée 1 jour (7h)
  • Prix inter 890€
    Prix intra 1 800€

PROGRAMME

  • Historique et contexte
  • Le cadre légal
  • Articulation en RGPD et droit social : IRP et RGPD

  • Les pouvoirs de l’employeur
  • Le droit à la vie privée au travail
  • Le contrôle de l’utilisation de la messagerie et de l’internet au bureau

  • Nouveaux concepts : Accountability et Privacy by design
  • Mots-clés et définitions
  • Les principes fondamentaux
  • Les bases juridiques

  • Définir les finalités des traitements
  • Identifier la ou les bases juridiques adéquates
  • Identifier les données strictement nécessaires aux traitements
  • Adapter les durées de conservation
  • Respecter les droits des salariés
  • Identifier les mesures techniques et organisationnelles appropriées

  • Les enjeux de la cybersurveillance
  • Le traçage
  • La vidéosurveillance
  • La cybersurveillance par téléphonie
  • La géolocalisation
  • Les badges
  • La biométrie

  • Nomadisme et télétravail
  • La sensibilisation des membres du personnel au RGPD

  • Qu’est-ce qu’une charte informatique ?
  • Intérêt d’élaborer une charte
  • Contenu et valeur de la charte
  • La charte informatique annexée au règlement intérieur ou au contrat
  • Les clauses essentielles

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