La fonction RH & RGPD

Réf. : CNIL-CS

Objectifs pédagogiques

Concilier vie privée et vie professionnelle sur le lieu de travail
Assurer de façon durable la conformité des traitements RH et des outils
Accéder en toute légalité à la messagerie ou au disque dur d’un salarié
Identifier les technologies de cybersurveillance utilisées pour les traitements RH
Encadrer le nomadisme et le télétravail : adopter les bons réflexes de sécurité
Elaborer une charte : le type, la valeur d’une charte, les informations minimales, les pièges à éviter

Public visé : Chargé de conformité et responsable RH

Prérequis : Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de DPO/ DPD est recommandé. Ex : avoir suivi la formation labellisée « Exercer le métier de DPO »

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Détails de la formation

Modalité Présentiel
Niveau Intermédiaire
Durée 1 jour (7h)
Prix inter 890€
Prix intra 1 800€

PROGRAMME

1. Introduction

Historique et contexte
Le cadre légal
Articulation en RGPD et droit social : IRP et RGPD

2. Concilier vie privée et vie professionnelle

Les pouvoirs de l’employeur
Le droit à la vie privée au travail
Le contrôle de l’utilisation de la messagerie et de l’internet au bureau

3. Assurer la conformité des traitements

Nouveaux concepts : Accountability et Privacy by design
Mots-clés et définitions
Les principes fondamentaux
Les bases juridiques

4. Mettre en place les principaux traitements de données RH : de la gestion du recrutement à la gestion administrative du personnel

Définir les finalités des traitements
Identifier la ou les bases juridiques adéquates
Identifier les données strictement nécessaires aux traitements
Adapter les durées de conservation
Respecter les droits des salariés
Identifier les mesures techniques et organisationnelles appropriées

5. Les traitements RH à l’épreuve des nouvelles technologies

Les enjeux de la cybersurveillance
Le traçage
La vidéosurveillance
La cybersurveillance par téléphonie
La géolocalisation
Les badges
La biométrie

6. Les traitements RH et les nouvelles problématiques sécurité

Nomadisme et télétravail
La sensibilisation des membres du personnel au RGPD

7. Élaborer une charte informatique

Qu’est-ce qu’une charte informatique ?
Intérêt d’élaborer une charte
Contenu et valeur de la charte
La charte informatique annexée au règlement intérieur ou au contrat
Les clauses essentielles

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