L’atelier du chargé de conformité Secteur bailleurs sociaux

L’atelier du chargé de conformité Secteur bailleurs sociaux

Réf. : LABEL-BS

Objectifs pédagogiques

  • Valider ses bases et connaissances Informatique et Libertés / RGPD
  • Vérifier le niveau de conformité atteint grâce à des cas pratiques
  • Connaître et échanger autour des bonnes pratiques du secteur HLM
  • Développer les démarches, processus et outils pour permettre de garantir et de maintenir la conformité

 

Public visé : Tout collaborateur amené à prendre le rôle de chargé de conformité

 

Prérequis : Connaissances du RGPD

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel
  • Niveau Confirmé
  • Durée 2 jours (14h)
  • Prix inter 1 780
    Prix intra 3 600€

PROGRAMME Fondamentaux

  • Les terminologies
  • Les principes de licéité d’un traitement
  • Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire

  • Lors de la mise en œuvre d’un traitement
  • Pour informer les personnes de leurs droits
  • En matière de sécurité et de confidentialité
  • Vis-à-vis des sous-traitants

  • Étude de cas : Identification des erreurs
  • Élaboration des solutions
  • Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne

PROGRAMME Encadrer un traitement

  • Connaissez-vous vos traitements ?
  • Inventaire et réalisation de la cartographie des traitements à l’aide un référentiel de traitements du secteur ESH/OPH.
  • Exercice de cartographie d’un traitement en particulier : Traitement Métier (Gestion locative, Gestion sociale, Trouble du voisinage…) / Traitement RH
  • Qualification et identification des formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel

  • Travail sur un référentiel de durées de conservation adapté au milieu HLM et zoom sur les contrôles ANCOLS
  • La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage

  • Mise et maintien en conformité, procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
  • L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux, processus pour ne pas passer à côté
  • Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus

  • Echange sur les travaux en cours.
  • Refonte NS.
  • Nouvelle AU. Charte USH-CNIL

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