L’atelier du chargé de conformité Secteur santé

L’atelier du chargé de conformité Secteur santé

Réf. : LABEL-ST

Objectifs pédagogiques

  • La loi I&L et le RGPD : les principes appliqués au monde de la santé
  • La CNIL et l’impact de ses décisions sur les traitements de la santé
  • Cartographier puis mettre en œuvre les traitements santé dans le respect des principes de la loi
  • Réaliser les bonnes formalités

 

Public visé : DPD désigné ou en cours de désignation, chargé de la conformité, RSSI, etc.

 

Prérequis : Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de DPD / DPO est recommandé. Ex : avoir suivi la formation « Exercer le métier de DPO ».

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel
  • Niveau Confirmé
  • Durée 2 jours (14h)
  • Prix inter 1 980
    Prix intra 3 600€

PROGRAMME

LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET DU RGPD

  • Les terminologies
  • Les principes de licéité d’un traitement
  • Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire

 

RESPECTER LES OBLIGATIONS CNIL

  • Lors de la mise en œuvre d’un traitement
  • Pour informer les personnes de leurs droits
  • En matière de sécurité et de confidentialité
  • Vis-à-vis des sous-traitants

CONTROLE CNIL

  • Le formalisme attaché à une mission de contrôle
  • Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne
  • La procédure de sanctions dans le secteur Santé

CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS

  • Connaissez-vous vos traitements ?
  • Qualifier et identifier les formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel
  • Inventaire des traitements nominatifs : réalisation de la cartographie des traitements à l’aide des référentiels du secteur Santé
  • Exercice de cartographie d’un traitement
    en particulier : traitement Métier

LES DUREES DE CONSERVATION

  • Maîtriser les durées de conservation adaptées au secteur Santé grâce à un référentiel dédié
  • La purge, les doctrines CNIL
    en matière d’archivage

PROCEDURES INTERNES

  • Mise et maintien en Conformité. Sécurité SI. Procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
  • L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux. Processus pour ne pas passer à côté de vos obligations
  • Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus

CNIL SANTE

  • Échange sur les travaux CNIL en cours sur le secteur santé (formalités, délibérations, etc.)

BILAN ET CONCLUSION

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