Focus sur le 6e cycle de certification des établissements de santé
La certification des établissements de santé constitue un enjeu majeur pour garantir la qualité et la sécurité des soins dispensés aux patients. Dernièrement, la Haute Autorité de Santé (HAS) a lancé la sixième version de ce dispositif d’évaluation, marquant une évolution significative dans l’approche de la certification.
Un dispositif pour une meilleure qualité des soins
Ce 6e cycle de certification repose sur un cadre plus exigeant, visant à renforcer la culture de l’amélioration continue dans les établissements de santé. La HAS introduit ainsi de nouveaux critères d’évaluation qui se focalisent davantage sur l’expérience du patient, la pertinence des soins et la maîtrise des risques.
Les principaux axes de cette nouvelle certification :
- Une approche centrée sur le patient, intégrant des indicateurs de satisfaction et de qualité perçue.
- Une évaluation approfondie de la gouvernance et de la gestion des risques, mettant l’accent sur la sécurité des processus de soins.
- Une plus grande implication des professionnels de santé dans la dynamique d’amélioration continue.
- Une digitalisation accrue des procédures pour une meilleure transparence et un suivi plus efficace des indicateurs de performance.
Avec cette nouvelle version de la certification, les établissements de santé doivent démontrer leur engagement dans une démarche de qualité et de sécurité des soins. Ce cycle prévoit un accompagnement renforcé pour les structures les plus en difficultés, afin de favoriser la mise en place des bonnes pratiques.
De plus, l’HAS encourage les hôpitaux et cliniques à développer une communication plus transparente sur les résultats de leur certification, permettant ainsi aux patients de faire des choix éclairés sur leur parcours de soins.
Qu’en est-il de la conformité RGPD ?
Bien que le référentiel de certification des établissements de santé ne mentionne pas explicitement la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la protection des données personnelles reste un enjeu fondamental. La digitalisation accrue des procédures implique une gestion rigoureuse des informations médicales et une sécurisation des systèmes d’information.
Les établissements de santé doivent ainsi veiller à :
- Mettre en place des mesures de sécurité robustes pour garantir la confidentialité des données de santé.
- Former les professionnels de santé aux bonnes pratiques de gestion des données personnelles.
- Effectuer des audits réguliers afin d’assurer la conformité aux réglementations en vigueur.
Si le cadre de certification ne fixe pas de critères stricts en matière de protection des données, les établissements restent soumis aux obligations légales imposées par le RGPD et doivent s’assurer de leur respect pour éviter tout risque de violation.
Lors de son dernier webinaire, la HAS a annoncé la présence d’un expert visiteur au deuxième jour de la certification. Sa mission sera d’évaluer le niveau de protection des données personnelles au sein de l’établissement, d’identifier d’éventuelles vulnérabilités et de proposer des recommandations pour renforcer la sécurité des informations sensibles.
Les nouvelles priorités : habilitations, télésanté et gestion des risques
Dans ce 6e cycle, plusieurs aspects stratégiques sont renforcés :
- Les habilitations : une attention particulière est portée sur la gestion des accès aux systèmes d’information, afin d’éviter tout risque de violation des données sensibles.
- La télésanté : avec l’essor des consultations et des soins à distance, les établissements doivent garantir un cadre sécurisé et une qualité équivalente aux soins en présentiel.
- Renforcer les exigences sur le numérique et l’IA : en réponse aux attaques informatiques, aux fuites de données et aux pannes des systèmes d’information, la certification met l’accent sur la nécessité de renforcer la stratégie de gestion des risques numériques.
Vers une certification plus adaptée aux enjeux actuels
Ce 6e cycle de certification s’inscrit dans une logique d’adaptation aux nouvelles réalités du système de santé, avec un focus sur la pertinence des soins et la responsabilisation des acteurs. Il répond à l’objectif de moderniser et d’harmoniser les pratiques au sein des établissements de santé, tout en assurant une meilleure lisibilité pour les patients et les professionnels.