Le RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

Le RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

Réf. : RE-PST

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les changements majeurs apportés par le Règlement Européen (RGPD)
  • Analyser les implications opérationnelles en tant que sous-traitant
  • Définir et mettre en œuvre un plan d’actions pour se conformer aux nouvelles règles

 

Public visé : Sous-traitant, prestataire traitant de données personnelles pour son client, Data Management Platforms, éditeur de solution Saas, hébergeur de données, responsable de service et personnel en charge des activités de cloud computing, RSSI, responsable qualité, auditeur interne et externe

 

Prérequis : Aucune connaissance particulière n’est attendue. Il est toutefois recommandé d’avoir déjà pris connaissance de la loi Informatique et Libertés

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel
  • Niveau Débutant
  • Durée  1 jour (7h)
  • Prix inter 650€
    Prix intra 1 400€

PROGRAMME

  • Introduction
  • Le cadre légal
  • Les définitions et mots-clés
  • Les principes fondamentaux
  • Le cas particulier des données sensibles et à risque
  • Les droits des personnes concernées
  • Les acteurs
  • Le nouveau cadre légal applicable aux prestataires

Maîtriser le vocabulaire juridique

  • Tenir le registre des traitements du sous-traitant
  • Désigner un Délégué à la Protection des données
  • Évaluer les risques pour mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées
  • Contrat de sous-traitance : comprendre les obligations des parties
  • Le Privacy by Design et by Default : Éléments à prendre en considération pour présenter des garanties suffisantes à son client
  • Les risques

Exercices

  • Pour respecter les droits des personnes
  • Pour le recueil du consentement
  • Pour respecter l’obligation d’information
  • Pour assurer une protection spécifique pour les données des mineurs
  • Pour répondre à l’obligation de documenter (Accountability)
  • Pour mener une Analyse d’impact obligatoire
  • Pour notifier toute violation de données dans les meilleurs délais

Réaliser la documentation nécessaire pour son client en cas de violation de données

  • https://actecil.eu/wp-content/uploads/2021/02/Catalogue-Formation-ACTECIL-RGPD-Academy-2021.pdfLe service SaaS
  • L’hébergement de données de santé
  • Le cloud computing
    Exercices

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