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Les images sur internet et le RGPD : Ce qu’il faut savoir
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Événement
L’utilisation des images, qu’elles soient partagées sur les réseaux sociaux ou employées dans des campagnes publicitaires, doit respecter les normes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les entreprises doivent obtenir un consentement explicite et respecter les droits des utilisateurs avant de les utiliser. Cet article explore les principaux enjeux liés à l’utilisation des images sous le RGPD.
Pourquoi le RGPD applique-t-il des règles strictes aux images sur internet?
Les images peuvent être considérées comme des données personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement. Par exemple, une photo de profil ou une image d’un utilisateur dans un contexte spécifique (comme sur un site marchand) constitue une donnée personnelle. Selon le RGPD, toute donnée permettant d’identifier une personne doit être traitée conformément à des principes de protection des données stricts. Cela inclut la collecte, le stockage et l’utilisation des images.
De plus, ces images ne peuvent être utilisées qu’avec le consentement explicite de la personne concernée, sauf dans des cas très spécifiques prévus par la loi (par exemple, dans le cadre d’un contrat ou pour des raisons d’intérêt public). En outre, ces données doivent être collectées de manière proportionnée et ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
Le point de vue du RGPD : obligations des entreprises
Avant toute utilisation d’une image constituant une donnée personnelle, les entreprises doivent obtenir un consentement libre, spécifique et éclairé, en expliquant clairement les finalités du traitement. Selon le RGPD, les entreprises ne peuvent conserver les images que le temps nécessaire à la finalité prévue. Une fois cet objectif atteint ou le consentement retiré, ces images doivent être supprimées ou anonymisées. L’article 17, connu sous le nom de droit à l’oubli, permet aux individus de demander la suppression de leurs images lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou si le consentement est révoqué. En cas de non-respect, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant appliqué.
Conseils pour être conforme au RGPD lors de l’utilisation d’images
Pour être conforme au RGPD lors de l’utilisation d’images, voici quelques conseils pratiques :
- Obtenez un consentement explicite : Avant toute utilisation d’une image, assurez-vous d’obtenir un consentement clair et éclairé de la personne concernée. Cela inclut la nécessité de lui expliquer précisément pourquoi et comment son image sera utilisée.
- Respectez la finalité du traitement : L’image ne doit être collectée que pour un but spécifique et légitime. Si l’objectif est atteint, supprimez ou anonymisez l’image. Evitez toute collecte excessive ou l’utilisation pour des fins non prévues.
- Limitez la durée de conservation : Ne gardez pas les images plus longtemps que nécessaire. Conformément au RGPD, elles doivent être supprimées ou anonymisées une fois que la finalité pour laquelle elles ont été collectées a été atteinte.
- Droit à l’oubli : Assurez-vous que les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs images à tout moment. Ce droit, inscrit à l’article 17 du RGPD, doit être respecté si les images ne sont plus nécessaires ou si le consentement est révoqué.
En suivant ces principes, les entreprises peuvent garantir la conformité avec le RGPD tout en respectant la vie privée des individus.
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