L’atelier du chargé de conformité secteur bailleurs sociaux

L’atelier du chargé de conformité secteur bailleurs sociaux

Réf. : E-LABEL-BS

Objectifs pédagogiques

  • Valider ses bases et connaissances Informatique et Libertés / RGPD
  • Vérifier le niveau de conformité atteint grâce à des cas pratiques
  • Connaître et échanger autour des bonnes pratiques du secteur HLM
  • Développer les démarches, processus et outils pour permettre de garantir et de maintenir la conformité

 

Public visé : Tout collaborateur amené à prendre le rôle de chargé de conformité

 

Prérequis : Connaissances du RGPD

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Détails de la formation

  • Modalité Classe Virtuelle
  • Niveau Confirmé
  • Durée 4x3h30
  • Prix inter 1 780€
    Prix intra 3 600€

PROGRAMME

INTRODUCTION

 

LES CHAMPS D’APPLICATION DE LA LOI I&L ET DU RGPD

  • Les terminologies
  • Les principes de licéité d’un traitement
  • Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire

RESPECTER LES OBLIGATIONS DE LA CNIL

  • Lors de la mise en œuvre d’un traitement
  • Pour informer les personnes de leurs droits
  • En matière de sécurité et de confidentialité
  • Vis-à-vis des sous-traitants

CARTOGRAPHIE D’UN TRAITEMENT

  • Connaissez-vous vos traitements ?
  • Inventaire et réalisation de la cartographie des traitements
  • Exercice de cartographie d’un traitement

 

LES DURÉES DE CONSERVATION

  • Travail sur un référentiel de durées de conservation adapté au milieu HLM
  •  La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage

PROCÉDURES INTERNES

  • Mise et maintien en conformité, procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information
  • La gestion des droits des personnes ; procédure et points clés

 

CONTRÔLE CNIL

  • Étude de cas : identification des erreurs
  • Élaboration des solutions
  • Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interne

 

CNIL-USH

  • Propos conclusif et échanges sur les projets en cours
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