Les bases du RGPD – Niveau 2 – Approfondissement et mise en application

Réf. : E-RE2

Objectifs pédagogiques

  • Formation associant aspects théoriques et approche pratique
  • Analyser les implications opérationnelles au sein de votre organisme
  • Définir et mettre en oeuvre un plan d’actions pour se conformer au RGPD
  • Sécuriser et améliorer les process en place au sein de l’organisme

 

Public visé : DPD, chargé de conformité, responsables juridiques et juristes, DSI et RSSI, responsables RH, risk managers, dirigeant, commercial, marketing

 

Prérequis : Connaître les principes de la loi ou avoir déjà pratiqué l’activité de DPD/ DPO est recommandé

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel & Classe virtuelle
  • Niveau Confirmé
  • Durée 4x 3h30
  • Prix 1 300

PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Le cadre légal : application territorial et extraterritorial
  • Les principaux changements

 

LES IMPACTS DU RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DES TRAITEMENTS

  • Rappel des principes fondamentaux
  • Les bases juridiques des traitements :
    • Présentation de l’ensemble des bases juridiques
    • Focus sur le consentement

 

LA GESTION DES DROITS DES PERSONNES

  • Les « anciens » droits : droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
  • Les « nouveaux » droits : droit à la limitation, à la portabilité et les décisions automatisées
  • Le droit de définir le sort de ses données après son décès
  • Comment gérer le droit des personnes concernées ?

LE CADRE CONTRACTUEL DU RGPD

  • La sous-traitance
    • Rappel sur la notion de sous-traitant
    • La formalisation du contrat de sous-traitance
  • La responsabilité conjointe :
    • La nouvelle notion de responsable conjoint
    • La formalisation du contrat de responsabilité conjointe

 

LE CADRE DES TRANSFERTS HORS UE

  • La notion de transfert hors UE
  • L’encadrement des transferts hors UE
  • Présentation schématique des garanties appropriées

L’ACTEUR CLÉ DE LA CONFORMITÉ L’acteur clé de la conformité :
LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

  • La désignation du DPD
  • Rôle et missions du DPD

 

LES CONCEPTS DE LA CONFORMITÉ

  • Accountability
  • Privacy by design et Privacy by default

 

LES OUTILS DE LA CONFORMITÉ

  • Les procédures incontournables :
    •  Gestion des droits des PC
    •  Gestion des violations
    •  Gestion d’un contrôle CNIL
  • Certifications, codes de conduite

LES EXIGENCES POUR DÉMONTRER SA CONFORMITÉ

  • La tenue du registre des activités de traitement :
    • En tant que RT
    • En tant que ST
  • Mesures de sécurités et gestion des violations de données à caractère personnel :
    • Qu’est-ce qu’une violation ?
    • Qui, quand et comment ?
  • La réalisation des études d’impact (DPIA) :
    • Les traitements visés par l’obligation
    • Quand réaliser une PIA ?
    • Comment réaliser une PIA ?

 

LA COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

  • Vue d’ensemble
  • La coopération avec les autorités de contrôle

 

ÉVALUATION

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