1. Le cadre légal en matière de protection de données personnelles
Vue d’ensemble. Historique et contexte
Le cadre légal. Les risques
Le rôle de l’autorité de contrôle (CNIL)
Le rôle du Délégué à la Protection des données
2. En quoi mes activités sont-elles soumises à la législation en matière de protection de données ?
Qu’est-ce qu’une donnée nominative ? Une donnée de santé ?
Qu’est-ce qu’un fichier de données ? Un traitement ?
Quels sont les acteurs du secteur social et médico-social :
• Qui est le responsable de traitement ? Le sous-traitant ?
• Quels sont les acteurs internes ? Les acteurs externes ?
3. Quels sont les impacts dans mon quotidien ? Comment exercer mon activité ? Dans quelles conditions collecter et exploiter les données du secteur social et médico-social ?
La Collecte des données
• Quelles données peuvent être collectées : le principe de finalité
• Comment respecter l’obligation d’information des personnes concernées ?
• Qu’est-ce que le consentement ? Quand et comment l’obtenir ?
L’exploitation des données en pratique
• A qui peuvent-elles être transmises ?
• Quels sont les droits des personnes ?
• Comment réagir à une demande d’accès ?
• Focus: les notes personnelles. Adoptez les bons réflexes !
La conservation de données
La sécurité des données
• Comment assurer la sécurité physique ?
• Comment assurer la sécurité informatique ?
• Le cas particulier de l’hébergement des données de santé
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