Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles

Réf. : E-RE-TD

Objectifs pédagogiques

Connaître les concepts fondamentaux en matière de transfert de données hors de l’UE
Disposer des informations nécessaires pour identifier les transferts de données personnelles au sein de sa structure
Appréhender les mécanismes de transfert de données personnelles hors de l’UE
Assurer la liaison avec sa maison-mère et ses prestataires étrangers

Public visé : DPD, RH, Juriste, Responsables, Directeurs de services

Prérequis : Connaissances de base en matière de protection de données

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1. Introduction

Rappel du cadre légal et réglementaire
Rappel des principes fondamentaux
Avant et après le 25 mai 2018 : identifier les changements apportés par le RGPD en matière de transferts de données

2. Le cadre légal en matière de transferts de données à caractère personnel

Comprendre la notion de transferts de données hors de l’UE
Maîtriser le périmètre du transfert de données personnelles : présentation générale

3. Transferts hors UE et décisions d’adéquation

4. Les garanties appropriées

5. Mises en situation

6. Études de cas

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