Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles

Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles

Réf. : RE-TD

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les concepts fondamentaux en matière de transfert de données hors de l’UE
  • Disposer des informations nécessaires pour identifier les transferts de données personnelles au sein de sa structure
  • Appréhender les mécanismes de transfert de données personnelles hors de l’UE
  • Assurer la liaison avec sa maison-mère et ses prestataires étrangers

 

Public visé : DPD, RH, Juriste, Responsables, Directeurs de services

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de protection de données

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel
  • Niveau Intermédiaire
  • Durée 7 heures
  • Prix inter 680€
    Prix intra 1 800€

PROGRAMME

  • Rappel du cadre légal et réglementaire
  • Rappel des principes fondamentaux
  • Avant et après le 25 mai 2018 : identifier les changements apportés par le RGPD en matière de transferts de données

  • Comprendre la notion de transferts de données hors de l’UE
  • Maîtriser le périmètre du transfert de données personnelles : présentation générale

  • L’adéquation
  • L’échec du Privacy Shield : les limites de l’adéquation

  • Focus sur les clauses contractuelles types
  • Focus sur les règles d’entreprises contraignantes

  • L’utilisation des garanties appropriées
  • L’utilisation des dérogations particulières
  • Quelques cas particuliers : données sensibles et HDS

  • Évaluation
  • Un QCM de 10 questions à traiter en 15 minutes

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