La CNIL a infligé une amende de 525 000 euros à la société HUBSIDE.STORE, principalement en raison de son utilisation de données fournies par des courtiers en données à des fins de prospection commerciale, sans s’assurer que les personnes concernées avaient consenti à être démarchées.
Hubside Store, spécialisée dans la téléphonie et le multimédia reconditionné, procède souvent à des campagnes de démarchage téléphonique pour promouvoir ses services.
fin de conduire ses opérations avec succès, l’entreprise requiert des données, notamment des contacts à contacter. Le cas de figure ressemble à celui de l’entreprise FORIOU à cause de qui il y a quelques mois avait subit également une sanction de la CNIL.
La CNIL met en lumière le caractère trompeur des formulaires, soulignant que les boutons conduisant à la transmission de données personnelles à des fins de prospection commerciale sont mis en avant par leur taille, couleur, libellé et emplacement, par rapport aux simples liens hypertextes permettant de participer au jeu sans cette transmission. Cette mise en évidence conduit inévitablement les utilisateurs à accepter involontairement.
Exemple de formulaire de contact non conforme.
Une amende de 525 000 euros lui a été infligée, rendue publique. Ce montant, équivalant à « environ 2 % » de son chiffre d’affaires, a été déterminé en tenant compte de la gravité des violations constatées, de la responsabilité assumée par l’entité exploitant les données collectées et du recours massif de la société à la prospection commerciale.
Conseils pour se protéger du démarchage téléphonique abusif :
Ne partagez jamais votre numéro de téléphone avec des inconnus.
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L’utilisation des images, qu'elles soient partagées sur les réseaux sociaux ou employées dans des campagnes publicitaires, doit respecter les normes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les entreprises doivent obtenir un consentement explicite et respecter les droits des utilisateurs avant de les utiliser. Cet article explore les principaux enjeux liés à l’utilisation des images sous le RGPD.
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