La CNIL a infligé une amende de 525 000 euros à la société HUBSIDE.STORE, principalement en raison de son utilisation de données fournies par des courtiers en données à des fins de prospection commerciale, sans s’assurer que les personnes concernées avaient consenti à être démarchées.
Hubside Store, spécialisée dans la téléphonie et le multimédia reconditionné, procède souvent à des campagnes de démarchage téléphonique pour promouvoir ses services.
fin de conduire ses opérations avec succès, l’entreprise requiert des données, notamment des contacts à contacter. Le cas de figure ressemble à celui de l’entreprise FORIOU à cause de qui il y a quelques mois avait subit également une sanction de la CNIL.
La CNIL met en lumière le caractère trompeur des formulaires, soulignant que les boutons conduisant à la transmission de données personnelles à des fins de prospection commerciale sont mis en avant par leur taille, couleur, libellé et emplacement, par rapport aux simples liens hypertextes permettant de participer au jeu sans cette transmission. Cette mise en évidence conduit inévitablement les utilisateurs à accepter involontairement.
Exemple de formulaire de contact non conforme.
Une amende de 525 000 euros lui a été infligée, rendue publique. Ce montant, équivalant à « environ 2 % » de son chiffre d’affaires, a été déterminé en tenant compte de la gravité des violations constatées, de la responsabilité assumée par l’entité exploitant les données collectées et du recours massif de la société à la prospection commerciale.
Conseils pour se protéger du démarchage téléphonique abusif :
Ne partagez jamais votre numéro de téléphone avec des inconnus.
Protection des données : La CNIL dévoile son Bilan 2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dresse le bilan de son activité pour l’année 2023, marquant ainsi les cinq ans de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Retour sur 2023, l’année a été caractérisée par un nombre record de plaintes reçues et une refonte de la politique d’accompagnement de la CNIL.
Démarchage téléphonique : la sanction au bout du fil
Le 31 janvier 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a pris des mesures sévères à l'encontre de la société FORIOU, la sanctionnant d'une amende de 310 000 euros. Cette sanction fait suite à l'utilisation abusive de données personnelles à des fins de démarchage téléphonique.
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