Dispositifs médicaux : Maîtriser les impacts CNIL dès la conception du produit (Privacy by design)

Dispositifs médicaux : Maîtriser les impacts CNIL dès la conception du produit (Privacy by design)

Réf. : CNIL-DM

Objectifs pédagogiques

  • RGPD : les grands principes appliqués au monde de la santé
  • Maîtriser les règles pour fournir un «produit» respectueux des règles en vigueur (Privacy by Design / Privacy by Default)
  • Faire héberger des données de santé
  • Maîtriser la sécurité et la confidentialité des dispositifs de santé et le stockage de l’information

 

Public visé : Chef de Projet, chargé de conformité, DPD, RSSI, développeur, responsable et chargé de marketing…

 

Prérequis : Aucun prérequis

Télécharger la fiche formation

Détails de la formation

  • Modalité Présentiel
  • Niveau Confirmé
  • Durée 1 jour (7h)
  • Prix inter 1 200€
    Prix intra 1 800€

PROGRAMME

  • Le cadre juridique :
    • Le champ d’application du RGPD, du code de la santé publique
    • Définitions : donnée de santé, NIR ou Numéro de Sécurité Sociale
    • Les principes de licéité d’un
    traitement de données
  • Présentation des obligations CNIL :
    • Pour la mise en œuvre d’un traitement nominatif
    • Assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées
    • En matière de sous-traitance
  • Introduction aux nouvelles attentes de la CNIL :
    • Le pouvoir de la CNIL
    • L’Analyse d’impact sur la vie privée et l’analyse des risques

  • L’approche SI et règles de sécurité :
    • Traçabilité des accès
    • Règles en matière d’authentification, d’intégrité et de confidentialité
    • Règles d’or en matière de maintenance d’un dispositif médical
  • La collecte d’une donnée de santé :
    • Connaître les règles en matière de collecte
    • Permettre à l’utilisateur d’y répondre, les fonctions
  •  Les droits des personnes concernées :
    • Connaître les principes en matière de droits
    • Permettre à l’utilisateur d’y répondre, les fonctions
  • Intégrer des zones de libre commentaire
    dans le dispositif médical :
    • Les impacts pour l’utilisateur
    • Les impacts pour le développeur
  •  Les durées de conservation :
    • Maîtriser les durées de conservation
    adaptées au secteur Santé
    • Purger, les doctrines CNIL en matière d’archivage
  • Échange de données et sous-traitance :
    • Définir la notion de sous-traitant
    • Faire appel ou être hébergeur
    de données, les règles
    • La sous-traitance en et hors de l’UE
  • Le dispositif médical et sa mise en œuvre
  • Bilan et conclusions

AdobeStock_356426542

 

Vous souhaitez connaître toutes les formations proposées par Actecil ?

Catalogue des formations

E-learning for Student and University Concept

Continuer ma recherche

J’aimerai avoir accès à la liste des autres formations.

 

 

Se former au RGPD
A man in a shirt in front of the keyboard. Abstract email icon with new message. Internet feedback concept.

Euréka ! 

J’ai trouvé la formation qu’il me faut, je souhaite être recontacté(e).

 

 

Contactez-nous