Le RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

Le RGPD et ses impacts sur la sous-traitance

Réf. : E-RE-PST

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser le RGPD et ses notions
  • Identifier les changements majeurs apportés par le Règlement Européen (RGPD)
  • Analyser les implications opérationnelles en tant que sous-traitant
  • Définir et mettre en oeuvre un plan d’actions pour se conformer aux nouvelles règles

 

Public visé : Sous-traitant, prestataire traitant de données personnelles pour son client, Data Management Platforms, éditeur de solution Saas, hébergeur de données, responsable de service et personnel en charge des activités de cloud computing, RSSI, responsable

 

Prérequis : Aucune connaissance particulière n’est attendue. Il est toutefois recommandé d’avoir déjà pris connaissance de la loi Informatique et Libertés

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel & Classe Virtuelle
  • Niveau Débutant
  • Durée 2x3h30
  • Prix inter 650€
    Prix intra 1 400€

PROGRAMME

LES IMPACTS DU RGPS POUR LES SOUS-TRAITANTS

  • Introduction
  • Les définitions et mots-clés
  • Le cas particulier des données sensibles à risque
  • Les principes fondamentaux
  • Les droits des personnes concernées
  • Les acteurs

LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE POUR DÉMONTRER SA CONFORMITÉ

  • La tenue du registre des traitements
  • La désignation du DPD
  • Evaluer les risques pour mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées
  • Contrat de sous-traitance : comprendre les obligations des parties
  • Les concepts de PbD
  • Les risques

LES OBLIGATIONS DE CONSEIL ET DE COOPÉRATION AVEC LE CLIENT

  • Pour respecter les droits des personnes
  • Pour le recueil du consentement
  • Pour respecter l’obligation d’information
  • Pour assurer une protection spécifique des données des mineurs
  • Pour répondre à l’obligation de documenter (Accountability)
  • Pour mener une PIA obligatoire
  • Pour notifier toute violation de données dans les meilleurs délais

LES CAS PARTICULIERS

  • Service de Saas
  • Hébergeur de données de santé
  • Le cloud computing
  • Évaluation
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