Les bases du RGPD – Niveau 2 Approfondissement et mise en application – Secteur Santé

• INTRODUCTION
• Le nouveau cadre légal
• Les principaux changements
  – Les contraintes sectorielles du secteur
  santé
• Les définitions
  – Focus sur les catégories particulières de données
  – Focus sur les données de santé

LES OMPACTS DU RGPD SUR LA GOUVERNANCE DES TRAITEMENTS

• Les principes fondamentaux
  – Focus sur le détournement de finalité concernant les données de santé
• Les bases juridiques des traitements
  – Focus sur le consentement du patient
  – Focus sur l’hébergement de données de santé

LA GESTION DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

• Anciens droits
  – Focus sur le droit d’accès au dossier médical
• Nouveaux droits
• Les directives anticipées
• Comment gérer les droits des personnes concernées

2. Les impacts du RGPD sur la
gouvernance des traitements
• Les principes fondamentaux
– Focus sur le détournement de finalité
concernant les données de santé
• Les bases juridiques des traitements
– Focus sur le consentement du patient
– Focus sur l’hébergement de données de santé

LE CADRE CONTRACTUEL DU RGPD

• La sous-traitance
• La responsabilité conjointe
• Le cas des hébergeurs de données de santé

2. Le cadre des transferts hors UE2. Le cadre des transferts hors UE
• La notion de transfert hors UE
• L’encadrement des transferts hors UE2. Le cadre des transferts hors UE
• La notion de transfert hors UE
• L’encadrement des transferts hors UE2. Le cadre des transferts hors UE
• La notion de transfert hors UE
• L’encadrement des transferts hors UE2. Le cadre des transferts hors UE
• La notion de transfert hors UE
• L’encadrement des transferts hors UELE CADRE DES TRANSFERTS HORS UE

• La notion de transfert hors UE
• L’encadrement des transferts hors UE

LE NOUVEL ACTEUR DE LA CONFORMITE LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

• La désignation du DPD
• Rôle et missions du DPD

LES CONCEPTS DE LA CONFORMITE

• Accountability
• Privacy by design et Privacy by default

LES OUTILS DE LA CONFORMITE

• Les procédures incontournables
• Certifications, codes de conduite

LES EXIGENCES POUR DEMONTRER SA CONFORMITE

• La tenue du registre des activités de traitement
• Les formalités préalables du secteur santé
• Mesures de sécurité et gestion des violations de données à caractère personnel
• La réalisation de PIA

LA COOPERATION AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

• Vue d’ensemble
• La coopération avec les autorités de contrôle
• Évaluation