Les bases du RGPD - Niveau 2 Approfondissement et mise en application - Secteur Santé

Les bases du RGPD – Niveau 2 Approfondissement et mise en application – Secteur Santé

Réf. : E-RE2-ST

Objectifs pédagogiques

  • • Connaître le régime de déclaration
    préalable applicable aux traitements de
    données secteur Santé
    • Analyser les implications opérationnelles
    du RGPD sur les métiers de la Santé
    • Définir et mettre en oeuvre un plan
    d’actions pour se conformer au RGPD
    • Sécuriser et améliorer les process en
    place au sein de l’organisme

Public visé : Connaitre les principes du règlement général sur la protection des donnée

 

Prérequis : Toutes personne travaillant dans le secteur de la santé

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Détails de la formation

  • Modalité Présentiel & Classe Virtuelle
  • Niveau Intermédiaire
  • Durée 14 heures
  • Prix Inter 1 700€
    Prix Intra 3 600€

PROGRAMME

  • INTRODUCTION
  • Le nouveau cadre légal
  • Les principaux changements
    – Les contraintes sectorielles du secteur
    santé
  • Les définitions
    – Focus sur les catégories particulières de données
    – Focus sur les données de santé

 

LES OMPACTS DU RGPD SUR LA GOUVERNANCE DES TRAITEMENTS

  • Les principes fondamentaux
    – Focus sur le détournement de finalité concernant les données de santé
  • Les bases juridiques des traitements
    – Focus sur le consentement du patient
    – Focus sur l’hébergement de données de santé

 

LA GESTION DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

  • Anciens droits
    – Focus sur le droit d’accès au dossier médical
  • Nouveaux droits
  • Les directives anticipées
  • Comment gérer les droits des personnes concernées

LE CADRE CONTRACTUEL DU RGPD

  • La sous-traitance
  • La responsabilité conjointe
  • Le cas des hébergeurs de données de santé

LE CADRE DES TRANSFERTS HORS UE

  • La notion de transfert hors UE
  • L’encadrement des transferts hors UE

LE NOUVEL ACTEUR DE LA CONFORMITE LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

  • La désignation du DPD
  • Rôle et missions du DPD

 

LES CONCEPTS DE LA CONFORMITE

  • Accountability
  • Privacy by design et Privacy by default

 

LES OUTILS DE LA CONFORMITE

  • Les procédures incontournables
  • Certifications, codes de conduite

LES EXIGENCES POUR DEMONTRER SA CONFORMITE

  • La tenue du registre des activités de traitement
  • Les formalités préalables du secteur santé
  • Mesures de sécurité et gestion des violations de données à caractère personnel
  • La réalisation de PIA

LA COOPERATION AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

  • Vue d’ensemble
  • La coopération avec les autorités de contrôle
  • Évaluation
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